considérant que, sur la base du règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 du Conseil (6), plusieurs règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature du tarif douanier commun ont été arrêtés par la Commission;
Règlement (CEE) n° 646/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 646/89
RattachementRèglement (CEE) n° 646/89
Versionacte d'origine du 14/03/1989 (CELEX 31989R0646)
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