considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de clarté et dans un souci de simplification, de modifier en conséquence ceux desdits règlements qui gardent un intérêt concret et dont la transposition ne comporte aucune modification substantielle, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 646/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 646/89
RattachementRèglement (CEE) n° 646/89
Versionacte d'origine du 14/03/1989 (CELEX 31989R0646)
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