Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 812/89 de la Commission du 21 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/03/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 812/89
Adopté le21 mars 1989
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31989R0812
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application des mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement (Code NC) | Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, recouvrant la partie supérieure du corps et descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie, des manches courtes non ajustées et des fentes latérales d'environ 12 cm à la base. L'encolure, l'extrémité des manches ainsi que la base du vêtement sont finies au moyen d'un bord rapporté de bonneterie d'environ 1 cm [voir photographie no 397]
| 61044200 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 61044200.
Le classement en tant que chemise de nuit est exclu parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit.
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2. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, recouvrant la partie supérieure du corps et descendant jusqu'à mi-cuisse, avec encolure arrondie, manches courtes non ajustées et fentes latérales d'environ 16 cm à la base. Il y a un bord en bonneterie rapporté autour de l'encolure, de l'extrémité des manches et de la base du vêtement. Sur le devant, il présente un motif décoratif rapporté [voir photograhie no 398]
| 61044200 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 61044200.
Le classement en tant que chemise de nuit est exclu parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit.
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3. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, recouvrant la partie supérieure du corps et descendant jusqu'à mi-cuisse, avec encolure arrondie, manches courtes non ajustées et fentes latérales d'environ 13 cm à la base. Le vêtement présente un bord en bonneterie rapporté à l'encolure et à l'extrémité des manches, et il est ourlé à la base [voir photographie no 399]
| 61044200 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 61044200.
Le classement en tant que chemise de nuit est exclu parce que le vêtement en question ne peut être considère comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit.
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4. Composition de deux vêtements conditionnés pour la vente au détail consistant en:
a) un blouson en bonneterie, non doublé (100 % coton), avec col, ouvert complètement sur le devant, se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière et avec manches longues. Il y a un bord-côte à la base du vêtement et à l'extrémité des manches. Une bande tissée d'une autre couleur cousue le long des manches et au niveau des emmanchures. Les deux panneaux antérieurs du vêtement sont entièrement recouverts d'un tissu appliqué comportant des motifs multicolores imprimés. Il y a deux poches au-dessus de la taille munies d'une fermeture a glissière [voir photograhie no 428 A]
b) un pantalon en bonneterie, non doublé (100 % coton), allant de la taille aux chevilles, resserré à la taille à l'aide d'un élastique et d'un cordon. Il y a un bord-côte aux extrémités des jambes du pantalon. Une bande tissée d'une autre couleur est cousue sur les parties extérieures latérales du pantalon allant du haut du pantalon jusqu'aux bords-côtes. Ce vêtement est muni de deux poches avec fermetures à glissière et il ne présente pas d'ouverture à la taille [voir photograhie no 428 B]
| 61121100 | Les classements sont déterminés par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6112 et 61121100 (voir également les notes explicatives du système harmonisé pour le code NC 6612).