Version d'origine : acte du 30/03/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 816/89
RattachementRèglement (CEE) n° 816/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R0816)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 816/89EUR-Lex →
Les produits relevant du règlement (CEE) no 1035/72 soumis à partir du 1er janvier 1990 au mécanisme complémentaire applicable aux échanges, dénommé « MCE », à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en provenance d'Espagne, figurent dans la liste reprise à l'annexe.
Le « MCE » n'est pas applicable à l'importation en Espagne en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, des produits repris à l'article 81 paragraphe 2 point b) sous cc) de l'acte d'adhésion.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.