Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'annexe VII du règlement (CEE) no 3796/81 et l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 sont modifiées comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
2. Les modifications apportées aux sous-positions de la nomenclature combinée par le présent règlement sont applicables en tant que sous-positions du tarif douanier intégré des Communautés européennes (TARIC) jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les conditions définies à l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.