considérant que des importations significatives des produits en question ont été dès lors constatées sur le marché communautaire; qu'il convient de réintroduire l'exemption du droit de douane pour ces produits;
Règlement (CEE) n° 1495/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1495/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1495/89
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989R1495)
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