considérant que l'annexe VII du règlement (CEE) no 3796/81 figure dans le tarif douanier commun; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier le tarif douanier commun arrêté par le règlement (CEE) no 2658/87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (4), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1495/89 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1495/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1495/89
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989R1495)
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