considérant que la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 vise au code NC 2206 00 93 les « autres boissons fermentées, non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres » et au code NC 6911 10 00 « les articles pour le service de la table ou de la cuisine »; que, pour le classement des articles précités, lesdits codes sont à prendre en considération;
Règlement (CEE) n° 1676/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1676/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1676/89
Versionacte d'origine du 13/06/1989 (CELEX 31989R1676)
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