considérant que l'accouplement du vin et des récipients en porcelaine en question ne répond à aucun des critères sus-indiqués; que, en effet, le vin de riz est contenu dès l'origine dans sa propre bouteille et que l'utilisation desdits récipients n'est nullement nécessaire, ni complémentaire, et ne contribue en quoi que ce soit à la satisfaction d'un besoin spécifique; que, dans ces conditions, il y a lieu d'effectuer un classement séparé des articles en question;
Règlement (CEE) n° 1676/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1676/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1676/89
Versionacte d'origine du 13/06/1989 (CELEX 31989R1676)
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