Règlement (CEE) n° 1954/89 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1954/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1954/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R1954)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1954/89EUR-Lex →

1 . Il est procédé, en vertu de l'article 2 bis du règlement ( CEE ) no 3143/85, à la vente en deux phases des quantités suivantes de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré :

- 476,2 tonnes détenues par l'organisme d'intervention allemand et achetées avant le 1er juin 1989,

- 117 tonnes détenues par l'organisme d'intervention belge et achetées avant le 1er juin 1989 .

2 . Les organismes d'intervention visés au paragraphe 1 vendent en priorité le beurre dont la durée de stockage est la plus longue .

3 . Les ventes ont lieu conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 3143/85 et aux dispositions du présent règlement .

4 . Les prix minimaux visés à l'article 2 bis paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 3143/85 sont indiqués en annexe I .

5 . Ne sont prises en considération que les offres parvenant au plus tard le 10 juillet 1989, à 12 heures, aux organismes d'intervention concernés et les demandes d'achat introduites à partir du cinquième jour ouvrable suivant la date limite fixée ci-dessus .

6 . Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II .

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989R1954. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).