Version d'origine : acte du 30/06/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1954/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1954/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R1954)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 1954/89EUR-Lex →
1 . Chaque soumissionnaire est informé par l'organisme d'intervention du résultat de sa participation à l'adjudication particulière dans le délai visé à l'article 2 bis paragraphe 3 quatrième alinéa du règlement ( CEE ) no 3143/85 .
2 . Au cas où le soumissionnaire est déclaré adjudicataire, cette information indique notamment :
a ) la quantité de beurre vendue;
b ) le montant de la garantie de destination;
c ) la date limite de la transformation de la quantité de beurre en beurre concentré contenue dans l'offre et de son emballage .
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