considérant que l'article 2 bis du règlement ( CEE ) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1953/89 ( 4 ), a introduit la possibilité de vendre le beurre d'intervention en deux phases, d'abord par adjudication et ensuite à prix fixés forfaitairement à l'avance;
Règlement (CEE) n° 1954/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1954/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1954/89
Versionacte d'origine du 30/06/1989 (CELEX 31989R1954)
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