Article 1
Le règlement (CEE) no 3440/84 est modifié comme suit:
1) les paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 5:
« 6. Par dérogation au paragraphe 1, il est interdit d'utiliser une couverture de type A dans le Skagerrak et le Kattegat.
7. Dans le Skagerrak et le Kattegat, il est interdit de fixer une couverture aux chaluts d'un maillage supérieur à 70 millimètres. »
2) l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
« Article 6
Fourreau de renforcement
1. Un fourreau de renforcement est une nappe ou pièce de filet de forme cylindrique entourant complètement le cul d'un chalut, qui est fixé au cul du chalut à certains intervalles. Il a au moins les mêmes dimensions (longueur et largeur) que la partie du cul du chalut à laquelle il est fixé.
2. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas au Skagerrak et au Kattegat.
3. Il est interdit d'utiliser plus d'un fourreau de renforcement, sauf pour les chaluts d'un maillage égal ou inférieur à 60 millimètres, pour lesquels deux fourreaux de renforcement peuvent être utilisés.
4. Le maillage autorisé sera supérieur ou égal au double du maillage du cul. Si un second fourreau de renforcement est utilisé, son maillage doit être de 120 millimètres.
5. Les dispositions des paragraphes 6, 7, 8 et 9 ne s'appliquent qu'au Skagerrak et au Kattegat.
6. Il est interdit de fixer un fourreau de renforcement aux chaluts d'un maillage supérieur à 70 millimètres.
7. Il est interdit d'employer simultanément un fourreau de renforcement et une couverture.
8. Il est interdit d'employer un fourreau de renforcement d'un maillage inférieur à 80 millimètres.
9. Il est interdit d'employer plus d'un fourreau de renforcement, sauf pour les chaluts d'un maillage inférieur à 16 millimètres, pour lesquels deux fourreaux peuvent être employés. Par dérogation au paragraphe 8, le maillage d'un de ces fourreaux peut être inférieur à 80 millimètres sans toutefois se situer en deçà de 35 millimètres.
10. Il est interdit d'employer un fourreau de renforcement qui s'étend à l'avant du cul.
11. Lorsqu'un fourreau de renforcement est composé de sections de filets cylindriques, ces sections ne peuvent se recouvrir de plus de quatre mailles au niveau des points de fixation.
12. Les fourreaux de renforcement fixés aux chaluts d'un maillage supérieur à 60 millimètres ne peuvent s'étendre sur plus de deux mètres en avant de l'erse de levage arrière.
13. Par dérogation au paragraphe 1, les fourreaux de renforcement plus petits que les dimensions du cul du chalut peuvent être fixés à des filets d'un maillage égal ou inférieur à 60 millimètres. »
3) le paragraphe suivant est ajouté à l'article 11:
« 4. Dans le Skagerrak et le Kattegat, le tambour ne peut s'étendre dans le cul sur une longueur supérieure à celle de 20 mailles. »