considérant que des consultations en matière de pêche dans le Skagerrak et le Kattegat ont eu lieu avec la Norvège et la Suède à Bruxelles, en mai 1982, et à Stockholm, en novembre 1988; que, en raison des résultats de ces consultations, il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) no 3440/84 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 955/87 (5);
Règlement (CEE) n° 2122/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2122/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2122/89
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989R2122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.