Version consolidée au 31/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01989R2136-20081231, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/1989).
TexteRèglement (CEE) n° 2136/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2136/89
VersionConsolidée au 31/12/2008 (CELEX 01989R2136-20081231)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2136/89EUR-Lex →
Ne peuvent être commercialisés en tant que conserves de sardines et ne peuvent recevoir la dénomination de vente visée à l'article 7 que les produits qui satisfont aux conditions suivantes:
— relever des codes NC 16041311, 16041319 et ex16042050,
— être préparés exclusivement à partir de poissons de l'espèce «sardina pilchardus WALBAUM»,
— être préemballés avec tout milieu de couverture approprié dans des récipients hermétiquement clos,
— être stérilisés par un traitement approprié.
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