Règlement (CEE) n° 2136/89 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01989R2136-20081231, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/1989).

TexteRèglement (CEE) n° 2136/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2136/89
VersionConsolidée au 31/12/2008 (CELEX 01989R2136-20081231)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 2136/89EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.

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