Règlement (CEE) n° 2136/89 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2136/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2136/89
Versionacte d'origine du 21/06/1989 (CELEX 31989R2136)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 2136/89EUR-Lex →

considérant que, pour empêcher la commercialisation de produits non satisfaisants, il convient de définir certains critères auxquels les conserves de sardines doivent satisfaire pour pouvoir être écoulées dans la Communauté pour l'alimentation humaine;

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