Version d'origine : acte du 18/07/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2219/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2219/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R2219)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2219/89EUR-Lex →
1. Le présent règlement définit les conditions d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation radiologique risquant d'entraîner une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et d'aliments pour bétail.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par denrées alimentaires les produits destinés à la consommation humaine, soit directement, soit après transformation, et par aliments pour bétail les produits qui ne sont destinés qu'à l'alimentation des animaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.