Règlement (CEE) n° 2219/89 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2219/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2219/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R2219)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 2219/89EUR-Lex →

Les modalités d'application du présent règlement sont arrêtées, selon la procédure prévue à l'article 7 du règlement (Euratom) no 3954/87. Un comité ad hoc est institué à cette fin.

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