considérant que les niveaux maximaux admissibles fixés par ledit règlement tiennent dûment compte des avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale et reflètent la nécessité d'éviter toute divergence dans les réglementations internationales;
Règlement (CEE) n° 2219/89 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2219/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2219/89
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989R2219)
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