considérant que la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1987, adoptée à l'occasion de l'adoption du règlement (Euratom) no 3954/87 prévoit l'adoption d'un règlement spécifique en matière d'exportation des denrées alimentaires;
Règlement (CEE) n° 2219/89 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2219/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2219/89
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989R2219)
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