considérant que les dispositions en matière d'exportation doivent également viser les aliments pour bétail puisque ces produits font l'objet du règlement (Euratom) no 3954/87 pour des raisons de santé publique;
Règlement (CEE) n° 2219/89 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2219/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2219/89
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989R2219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.