Règlement (CEE) n° 2219/89 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2219/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2219/89
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989R2219)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CEE) n° 2219/89EUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors de préciser les conditions d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique et d'appliquer à ces produits les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive fixés par le règlement (Euratom) no 3954/87,

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