La décision no 1/89 du conseil d'association CEE-Malte est applicable dans la Communauté . Le texte de la décision est joint au présent règlement .
Règlement (CEE) n° 2229/89 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2229/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2229/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R2229)
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