Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/08/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Il est procédé à une adjudication pour les frais de fourniture entre les magasins d'intervention et la destination prévue.
2. Ces frais comportent une fourniture pour une marchandise chargée en vrac, sur moyen de transport, départ magasin de l'organisme d'intervention jusqu'au port maritime polonais de débarquement au stade caf ou dans le cas d'une livraison par chemin de fer jusqu'au stade franco frontière polonaise.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.