Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/08/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La liste des produits pour l'exportation desquels il est accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement (CEE) no 805/68 et les montants de cette restitution sont fixés à l'annexe I.
Les codes NC 0201 20 90, 0201 30, 0202 30 90, 0210 20 90 et 1602 50 90 ainsi que les notes en bas de page de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation figurant au secteur 6 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 sont remplacés par l'annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.