considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2440/89 (4), a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles;
Règlement (CEE) n° 2655/89 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2655/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2655/89
Versionacte d'origine du 29/08/1989 (CELEX 31989R2655)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.