considérant que le règlement (CEE) no 1795/89 de la Commission (5) a abrogé le règlement (CEE) no 74/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines non désossées (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87; qu'il y a lieu par conséquent d'adapter la nomenclature des restitutions en supprimant les codes produits visés par ledit règlement (CEE) no 74/84 et en renumérotant les notes en bas de page du secteur 6;
Règlement (CEE) n° 2655/89 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2655/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2655/89
Versionacte d'origine du 29/08/1989 (CELEX 31989R2655)
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