considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant qu`il est nécessaire d`amender la nomenclature combinée en prenant en compte : - les modifications relatives à l`évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, - les modifications de la nomenclature du système harmonisé, - les besoins d`alignement et de clarification des textes;
Règlement (CEE) n° 2886/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2886/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2886/89
Versionacte d'origine du 02/08/1989 (CELEX 31989R2886)
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