considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil de coopération CEE-Égypte a adopté la décision no 1/89 modifiant ledit protocole;
Règlement (CEE) n° 3171/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3171/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3171/89
Versionacte d'origine du 16/10/1989 (CELEX 31989R3171)
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