considérant que, en application de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, le conseil de coopération CEE-Égypte a adopté la décision no 2/89 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, ledit protocole;
Règlement (CEE) n° 3172/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3172/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3172/89
Versionacte d'origine du 16/10/1989 (CELEX 31989R3172)
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