Règlement (CEE) n° 3172/89 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3172/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3172/89
Versionacte d'origine du 16/10/1989 (CELEX 31989R3172)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3172/89EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'assurer la mise en application de ladite décision dans la Communauté,

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