Règlement (CEE) n° 3469/89 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3469/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3469/89
Versionacte d'origine du 16/11/1989 (CELEX 31989R3469)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3469/89EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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