Version d'origine : acte du 17/11/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3471/89
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 3471/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R3471)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 3471/89EUR-Lex →
| Description de la marchandise | Classement code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Sac à dos en tissu de fibres synthétiques (100 %) auquel est cousu un vêtement léger en tissu du genre anorak qui peut être plié dans l'un des trois compartiments du sac à dos. | 42029291 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 sous b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 4202 et 42029291.
L'article ne peut être classé dans le chapitre 62 du fait qu'il n'est utilisé comme vêtement que d'une façon accessoire.
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