Version d'origine : acte du 23/11/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3506/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3506/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R3506)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3506/89EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 3703/85 est modifié comme suit:
1) Les articles 7, 8 et 9 deviennent les articles 10, 11 et 12. Au troisième tiret du nouvel article 11, les termes « à l'article 7 » sont remplacés par les termes « à l'article 10 ».
2) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
« Article 6
Le classement et l'indication de la catégorie de calibrage et de fraîcheur visés aux articles 7 et 8 du règlement (CEE) no 103/76 sont effectués dans un délai raisonnable avant la première mise en vente afin de faciliter le contrôle prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 3796/81.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.