Version d'origine : acte du 23/11/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3506/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3506/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R3506)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 3506/89EUR-Lex →
Les États membres assurent, par des contrôles effectués régulièrement, le respect des dispositions du règlement (CEE) no 103/76 pour les produits classés selon le régime d'échantillonnage. »
3) L'annexe devient l'annexe I et la nouvelle annexe II suivante est ajoutée.
« ANNEXE II
1. Harengs de l'espèce Clupea harengus.
2. Sardines de l'espèce Sardina pilchardus.
3. Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus.
4. Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus.
5. Chinchards de l'espèce Trachurus spp.
6. Anchois de l'espèce Engraulis spp.
7. Picarels de l'espèce Maena smaris. »
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.