considérant qu'il convient de faciliter l'application des mesures de contrôle; qu'il est opportun de prévoir un délai adéquat pour le classement et l'étiquetage de certains poissons frais ou réfrigérés;
Règlement (CEE) n° 3506/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3506/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3506/89
Versionacte d'origine du 23/11/1989 (CELEX 31989R3506)
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