Version d'origine : acte du 11/12/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 6 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3728/89EUR-Lex →
1. Avec effet au 15 mai 1989, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:
Grèce 86,5.
2. Avec effet au 1er juillet 1989, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:
Belgique 100,0
Danemark 129,2
Allemagne (sauf Berlin) 99,3
Berlin 109,0
France 109,9
Grèce 78,2
Irlande 95,8
Italie (sauf Varèse) 104,8
Varèse 106,8
Luxembourg 100,0
Pays-Bas 88,7
Royaume-Uni (sauf Culham) 103,9
Culham 99,3
Espagne 103,5
Portugal 83,1.
3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (1) demeurent d'application.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.