considérant que les règlements (CEE) no 2908/85 (10), (CEE) no 142/86 (11), (CEE) no 1055/87 (12), modifié par le règlement (CEE) no 1416/87 (13), et (CEE) no 3815/87 (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/89 (15), ont défini les conditions relatives à l'exportation de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées;
Règlement (CEE) n° 3794/89 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3794/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3794/89
Versionacte d'origine du 15/12/1989 (CELEX 31989R3794)
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