considérant qu'il convient également d'octroyer des restitutions pour les morceaux désossés frais ou congelés même non emballés individuellement ainsi que pour les viandes hachées et de préciser le libellé des sous-positions du tarif douanier commun pour les morceaux désossés frais;
Règlement (CEE) n° 3794/89 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3794/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3794/89
Versionacte d'origine du 15/12/1989 (CELEX 31989R3794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.