Décision 90/33/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/33/CEE
RattachementDécision 90/33/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1989 (CELEX 31990D0033)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 90/33/CEEEUR-Lex →

(13) Il n'existe pas de réglementation spécifique pour les produits parapharmaceutiques en tant que catégorie de produits. Ils font cependant l'objet de quelques réglementations diverses qui concernent leur production et leur commercialisation. Les législations concernant les denrées alimentaires, les cosmétiques ou les produits phytopharmaceutiques peuvent s'appliquer selon la sorte de produit parapharmaceutique concernée. 2. La distribution de produits parapharmaceutiques en pharmacie

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