Décision 90/33/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/33/CEE
RattachementDécision 90/33/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1989 (CELEX 31990D0033)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 90/33/CEEEUR-Lex →

(5) L'analyse du SCM vise à assurer que la composition du produit examiné correspond aux indications fournies par le fabricant et aux exigences réglementaires et légales. Les contrôles du SCM sont donc des contrôles de conformité. Ils ne garantissent pas que les produits analysés dans ses laboratoires disposent des qualités bénéfiques dont pourraient se prévaloir leurs producteurs. 2. Les producteurs de produits parapharmaceutiques

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