(6) À la fin de 1987, l'APB avait conclu des contrats types avec [. . .] (1) producteurs pour [. . .] produits parapharmaceutiques. Sur ces [. . .] producteurs belges et étrangers, [. . .] produisent également des spécialités pharmaceutiques.
Décision 90/33/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/33/CEE
RattachementDécision 90/33/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1989 (CELEX 31990D0033)
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