(11) Les prix facturés par la Bayer AG à ses clients (allemands) s'établissaient (avant escompte, franco domicile, hors TVA) comme suit: - en 1982: entre [ . . . ] et [ . . . ] marks allemands ( [ . . . ] et [ . . . ] écus), - en 1983: entre [ . . . ] et [ . . . ] marks allemands ( [ . . . ] et [ . . . ] écus), - en 1984: entre [ . . . ] et [ . . . ] marks allemands ( [ . . . ] et [ . . . ] écus), - en 1985: entre [ . . . ] et [ . . . ] marks allemands ( [ . . . ] et [ . . . ] écus), - en 1986 (de janvier à septembre): entre [ . . . ] et [ . . . ] marks allemands ( [ . . . ] et [ . . . ] écus) (2). Le produit brut des ventes s'est élevé dans la république fédérale d'Allemagne à [ . . . ] marks allemands (1986), [ . . . ] marks allemands (1987) et [ . . . ] marks allemands (1988). b) France
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
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