(13) La Bayer Pharma SA, une entreprise du groupe Bayer qui est chargée d'assurer la distribution du Bayo-n-ox en France, a appliqué pour le Bayo-n-ox les prix moyens par kilogramme suivants: - en 1982: [ . . . ] francs français ( [ . . . ] écus), - en 1983: [ . . . ] francs français ( [ . . . ] écus), - en 1984: [ . . . ] francs français ( [ . . . ] écus), - en 1985: [ . . . ] francs français ( [ . . . ] écus), - en 1986: [ . . . ] francs français ( [ . . . ] écus).
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
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