(15) Les parts de marché du Bayo-n-ox estimées par la Bayer AG pour 1985 s'étalaient dans une fourchette allant de [ . . . ] % en Belgique/Luxembourg, à [ . . . ] % en Italie, en Espagne et en Grèce ( [ . . . ] % aux Pays-Bas).
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
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