(2) La Bayer AG est une entreprise de l'industrie chimique qui réalise un chiffre d'affaires mondial consolidé de 40,5 milliards de marks allemands (1988) et qui possède des participations dans une multitude d'entreprises.
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
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