Décision 90/38/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 90/38/CEEEUR-Lex →

(23) Déjà en 1981, le prix moyen du Bayo-n-ox avait dû être ramené en France de [ . . . ] à [ . . . ] francs français à la suite d'importations en provenance de la Belgique.

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