Décision 90/38/CEE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 90/38/CEEEUR-Lex →

(25) Par d'importantes mesures, auxquelles toutes les entreprises de distribution Bayer concernées ont participé, on s'est efforcé avec succès (du moins partiellement) de déterminer les sources des importations.

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