(27) Après que début octobre 1985 la protection par brevet en Allemagne de l'« olaquindox » eut expiré pour la Bayer AG et que, à partir de ce moment, cette substance active eut été offerte sur le marché allemand par d'autres fabricants, les prix pratiqués pour le Bayo-n-ox en Allemagne se sont établis à [ . . . ] marks allemands par kilogramme. En raison des importations parallèles immédiatement postérieures, l'entreprise de distribution Bayer française a, dès le 25 octobre 1985, été contrainte de ramener ses prix de [ . . . ] à [ . . . ] francs français. En dépit de l'octroi d'importantes remises en nature, il a également fallu par la suite continuer de réduire constamment les prix.
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
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